Conditions générales d'utilisation pour Jobtac.ch
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1. Utilisation du site
1.1 Jobtac.ch est un site de petites annonces d’emploi pour des emplois de proximité. Les annonces peuvent être publiées par les employeurs à la recherche de personnel ou par les demandeurs d’emploi cherchant un travail.
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1.3 Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site jobtac.ch conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site à des fins illégales, trompeuses, diffamatoires ou nuisibles.
2. Publication des annonces
2.2 TAC Travail au Clair Sàrl se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qui ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation ou qui est jugée inappropriée.
3. Engagement des utilisateurs
3.1 Les employeurs s’engagent à déclarer auprès de TAC Travail au Clair Sàrl tous les employés engagés suite à une annonce publiée sur le site jobtac.ch. Cette déclaration doit être effectuée dans les 7 jours suivant l’embauche.
3.2 Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les informations ou les données des autres utilisateurs du site jobtac.ch à des fins de marketing ou de sollicitation sans leur consentement préalable.
4. Responsabilité
4.1 TAC Travail au Clair Sàrl n’est pas responsable des pertes, dommages ou coûts encourus par les utilisateurs en relation avec l’utilisation du site jobtac.ch ou de ses services.
4.2 Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font du site jobtac.ch et s’engagent à indemniser et à dégager TAC Travail au Clair Sàrl de toute responsabilité, perte, coût ou dommage résultant de leur utilisation du site.
5. Modification des conditions d'utilisation
5.1 TAC Travail au Clair Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
5.2 Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour être informés des modifications éventuelles.
6. Droit applicable et for
6.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé (LDIP). Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de TAC Travail au Clair Sàrl. TAC Travail au Clair Sàrl est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.
Version : 28 mars 2023 – TAC Travail au Clair Sàrl